Conditions générales de vente en ligne


1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la sprl ATELIER DE BOSSIME dont le siège social est établi rue Bossimé 2 à 5101 NAMUR, inscrite au RPM sous le numéro 0552.992.842. (ci-après dénommée « le Vendeur ») et le Client.

L’acquisition d’un bien par le biais du site http://www.atelierdebossime.be/ (ci-dessous dénommé « le site ») implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Droit de rétractation des consommateurs

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique et compte tenu du fait que les produits mis en vente sur le site sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, l’attention du Client est attirée sur le fait qu’il ne bénéfice pas du droit de rétractation prévu à l’article VI. 47 du Code de droit économique.

Dans le cas de denrée non périssable (péremption plus de 3 mois), le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien commandé.

3. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les éventuelles photographies du catalogue ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne la forme et les couleurs. Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de traitement de commandes spéciales, de transport et d’expédition qui seront communiqués avant la validation de la commande.

5. Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site doit obligatoirement :

  • choisir les articles et les ajouter à son panier ;
  • valider le contenu du panier ;
  • remplir le formulaire d’identification sur le site ou s’inscrire sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • choisir le mode de livraison ;
  • choisir le mode de paiement ;
  • accepter les présentes conditions générales ;
  • valider son paiement.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande précédente.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6. Modalités de paiement

Les commandes passées sur le site sont payables au grand comptant par un des moyens de paiement suivant :

Par carte bancaire (Mastercard, Maestro, Visa, Bancontact)

Par paiement PayPal

MultiSafepay/Ogoneassure la sécurisation des paiements.

7. Livraison des commandes

Le code d’accès, le mode et le délai de livraison des produits commandés sont précisés au Client avant la validation de sa commande et sont repris dans l'e-mail de confirmation de cette dernière.

A défaut pour le Client de réceptionner les produits commandés aux lieu, date et heure prévus, les produits seront à sa disposition durant 24heures dans les bornes placées au siège d’exploitation du Vendeur sis rue de Bossimé 2 à 5101 NAMUR et pourront être retirés en utilisant le même code d’accès que celui communiqué au Client lors de sa commande.

Passé le délai de 24 heures précités, les produits seront mis à la disposition du Vendeur qui sera libre de les utiliser ou les détruire de manière discrétionnaire sans que cela n’entraine un quelconque droit de remboursement du prix payé par le Client.

A la réception des produits commandés, le Client devra vérifier le bon état de la marchandise.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client doit formuler ses éventuelles réserves auprès du Vendeur dans un délai de 24 heures par l’un des moyens suivants :

  • en envoyant un e-mail accompagné de deux photos du produit à l’adresse info@atelierdebsossime.be;
  • en se rendant au siège d’exploitation du Vendeur sis rue de Bossimé 2 à 5101 NAMUR, muni de la marchandise défectueuse les mercredi, jeudi et vendredi de 09h00 à 18h00.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Vendeur pourra soit le reprendre et le rembourser, soit l’échanger en effectuant une nouvelle livraison à l’endroit et à l’heure à convenir avec le Client.

Les modalités de reprise de la marchandise seront communiquées au Client par courrier électronique.

En cas de retour de marchandise conforme (par exemple, en cas d’erreur du Client lors de la commande), le Client devra prendre contact avec le Vendeurqui informera ce dernier de son accord quant au retour de la marchandise et quant aux modalités pratiques de ce retour.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

8. Traitement des données personnelles

Le Vendeur respecte la vie privée du Client et s'engage à protéger ses données personnelles.

Par l'accord qu'ils donnent au moment d'introduire leurs données personnelles sur le présent site, le Client consentent à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles de la manière définie ci-dessous.

Le Vendeur collecte des informations d'identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail,…).

Le Vendeur collecte également des informations anonymes (nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d'accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookies,…).

Le Vendeur utilise les données relatives aux visiteurs du présent site aux fins de management d'entreprise, de promotion de ses produits et services et d'établissement de statistiques d'utilisation du site.

La manière dont le Vendeur collecte et utilise les données personnelles, par le biais du présent site, est réglementée par la législation belge, plus particulièrement par la Loi du 8 décembre 1992 et l'Arrêté Royal du 13 février 2001, et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Vie Privée.

Si le Client souhaite désactiver la possibilité pour le Vendeur de procéder à l'utilisation de ses données personnelles, il convient d’écrire à l’adresse suivante : rue Bossimé 2 à 5101 NAMUR ou d'envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante: info@atelierdebossime.be

9. Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments du site ainsi que la technologie sous-jacente restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit au préalable en demander l’autorisation au Vendeur.

De même, tout lien hypertexte renvoyant sur le site sont interdits sauf autorisation écrite du Vendeur.

10. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment adresse de livraison et adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

11. Litige et droit applicable

Sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, seront soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de la province de Namur – division NAMUR.

Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge.

Conditions d’utilisation du site web et protection des données personnelles

Afin de faciliter l’accès à l’information, nous vous invitons à naviguer via le sommaire ci-dessous. Voici :


Article 1. - Dispositions générales – coordonnées du propriétaire des sites

Les présentes conditions (ci-après "Conditions ") s'appliquent à l'utilisation de tous les sites web (également les sites mobiles), en ce compris les éléments et les applications, créés ou détenus par  l’entité dont les coordonnées complètes sont reprises dans la page « contact » (ci-après « l’Entreprise ») (ci-après les "Sites").

Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède aux Sites (ci-après "Utilisateur").

En utilisant les Sites, l'Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et s'engage à les respecter.

S'il refuse les Conditions, il est tenu de s'abstenir de toute utilisation des Sites et/ou Services.

En cas de non-respect des Conditions, l’Entreprise se réserve le droit de refuser l'accès aux Sites, sans préjudice de son droit d'exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.

L’Entreprise se réserve le droit d'adapter partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation à tout moment, sans avertissement préalable.

Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de toujours être informé de la version la plus récente.

Article 2. - Utilisation des Sites

L'utilisation des Sites est en principe libre et gratuite. Pour utiliser certains Sites, l'Utilisateur doit s'enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d'accès et/ou un mot de passe.

En cas de refus de l'Utilisateur, l'utilisation des parties concernées des Sites ne sera pas possible.

En cas d'utilisation payante de certains Sites, l'Utilisateur en sera informé au préalable, ainsi que des conditions applicables, des prix et du mode de paiement.

L’Entreprise fournit à l'Utilisateur des Sites une licence non exclusive et incessible, pour une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu des Sites dans l'unique but de l'afficher sur un seul ordinateur.

Cette licence est toutefois révocable à tout moment, sans justification.

L'Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu des Sites, pour son usage personnel et sans que la moindre modification ne soit apportée au contenu.

Les Sites peuvent uniquement être utilisés à des fins personnelles et privées pour les particuliers et à des fins exclusivement internes pour les professionnels.

Par conséquent, toute utilisation des Sites à des fins commerciales est strictement interdite.

Les Utilisateurs s'engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire les Sites ou d'en perturber le bon fonctionnement.

En cas d'abus ou d'utilisation impropre, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l'accès de l'Utilisateur aux Sites sans mise en demeure ni avertissement.

Article 3. - Droit d'auteur et droit du producteur d'une base de données

Tous les droits d'auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables aux Sites appartiennent à tout moment à l’Entreprise.

Les Sites et/ou Services constituent aussi bien une œuvre protégée par le droit d'auteur que des bases de données sur lesquelles l’Entreprise détient les droits d'auteur et les droits du producteur.

Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments des Sites sont protégés par le droit d'auteur.

La copie, l'adaptation, la modification, la traduction, l'arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d'exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.

Article 4. - Marques et dénominations commerciales 

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ces Sites (notamment les logos et les dénominations e l’Entreprise) sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées.

Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l'autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Article 5. - Responsabilité 

L’Entreprise mettra tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites.

Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales obligatoires contraires, l’Entreprise décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirecte, matériel, immatériel, etc.) résultant :

(1) du contenu des Sites. L’Entreprise ne garantit pas l'exactitude, la suffisance ou l'exhaustivité des informations figurant sur les Sites. Les informations disponibles sur les Sites, notamment celles relatives aux produits et services proposés à la vente, sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. L’Entreprise apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si l’Utilisateur devait néanmoins constater, sur le site, la présence d’une information inexacte ou obsolète ou d’un contenu préjudiciable ou illicite, ou s’il devait estimer qu’un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est instamment prié de le signaler ;

(2) de l'utilisation qui est faite des Sites ;

(3) de la sécurité des Sites. Cette disposition s'applique notamment aux éventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques ;

(4) de l'accessibilité/disponibilité des Sites. L’Entreprise ne garantit pas la disponibilité permanente, via tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions des Sites ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions.

L’Entreprise a par ailleurs le droit de refuser l'accès aux Sites et Services supplémentaires ou d'y mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable.

L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable de services et/ou produits, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et accessibles via les Sites, pas même si l’Entreprise recevait une rétribution à cet effet, ni si elle assurait la facturation de ces services et/ou produits pour le compte de tiers.

Dans les cas où la responsabilité de l’Entreprise est engagée, sa responsabilité est limitée à la somme de 100,00€. Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées dans le chef de l’Entreprise s'appliquent pour autant qu'elles soient valables en vertu du droit applicable.

Article 6. - Respect de la vie privée – traitement des données personnelles

L’Entreprise et l’Utilisateur s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

L’Entreprise collecte et traite les données d'identité et les coordonnées qu'il reçoit de l’Utilisateur et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution d’une convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution d'un contrat, le consentement de l’Utilisateur, le respect d'obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime de l’Entreprise.

Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises, sauf autre consentement de l’Utilisateur, qu'aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.

L’Utilisateur est responsable de l'exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu'il fournit à l’Entreprise et s'engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l'égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu'il pourrait recevoir de ses propres clients.

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des Utilisateurs seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 7 ans ou en cas de contrat, après un délai de 7 ans suite à la fin de ce dernier, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.  

Par l'accord qu'il donne au moment d'introduire ou communiquer ses données personnelles ou en poursuivant volontaire la navigation sur les Sites ou lors de la conclusion d’un contrat avec l’Entreprise, l’Utilisateur consent, outre les traitements définis ci-dessus, à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles de la manière définie ci-dessous.

L’Entreprise collecte des informations d'identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d'accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookie).

L’Utilisateur marque son accord pour que ses données soient utilisées et transmises à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir, de la part de l’Entreprise ou de ses partenaires, des informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.) ou par voie postale.

Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.

Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.

Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.

Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données soient effacées. Si l’Utilisateur souhaite désactiver la possibilité pour l’Entreprise de procéder à l'utilisation de ses données personnelles, il lui suffit d’écrire à l’adresse reprise à l’article 1.

Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».

Droit de réclamation : L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

L’Entreprise s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. L’Entreprise notifie au client toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance.

Article 7. - Hyperliens

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites internet. Dans la mesure où l’Entreprise ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites. Elle ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Article 8. - Cookies 

Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web ("cookie de session") ou lors de futures visites répétées ("cookie permanent"). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d'un site web peut uniquement lire les cookies qu'il a lui-même placés ; il n'a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d'un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d'une date d'expiration et d'un code chiffré unique. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d'un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinent pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.

Des cookies fonctionnels sont requis pour permettre la visite des Sites et l'utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes rubriques des sites web, de compléter des formulaires, de passer des commandes, de consulter un site web multilingue et d'actualiser le contenu de votre panier. De même, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte personnel, par exemple dans votre espace d’administration ou encore un autre applicatif mis à votre disposition (Ex. Extranet, webmail,…), des cookies sont indispensables pour vérifier de manière sûre votre identité avant d'accorder l'accès à vos informations personnelles.

Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire pas du tout.

Les Sites implantent un cookie dans votre ordinateur à des fins d'analyse statistique et de mesure d'audience du site et à des fins de simplification d'accès au site. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le site. Il stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite, à savoir certains renseignements visiteurs concernant le visiteur, tels le nom de domaine et de l'ordinateur hôte à partir desquels le visiteur navigue sur Internet, l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur utilisé, la date et l'heure de la navigation du visiteur sur les Sites et les URL à partir desquelles le visiteur est passé au site.

Article 9. - Contribution des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo) à certains endroits sur les Sites (ci-après "Contributions"). Les Utilisateurs fournissent à l’Entreprise l'autorisation explicite de reproduire ces Contributions sur les Sites et de les rendre ainsi publiques via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation financière ou autre ou une contrepartie.

Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via les Sites.

Les Utilisateurs garantissent disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leurs Contributions sur les Sites comme décrit ci-dessus.

Les Utilisateurs garantissent l’Entreprise contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec leurs Contributions.

L’Entreprise n'exerce pas de contrôle préalable sur les Contributions. Elle se réserve néanmoins le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de ses Sites toute Contribution illégale ou toute Contribution dont il peut être raisonnablement supposé qu'elle porte atteinte aux droits de tiers, sans en avertir préalablement l'Utilisateur ayant transmis le contenu en question.

Article 10. - Juridiction et droit applicable

La législation belge s'applique aux Sites et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’Entreprise sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l'utilisation des Sites.


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